Mentions légales

19.06.2017

Editeur

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Adresse

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Secrétariat général - DELCOM - DELCOM 1

1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05

Directrice de publication

Maud DESBROUSSES, adjointe à la déléguée à la communication au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Direction générale de la Recherche et de l'Innovation : coordination générale

Définitions

« Les Sites Internet du MESRI» désignent les sites « esr.gouv.fr », « etudiant.gouv.fr » et les sites des grands événements.

« Partenaires » désigne les établissements publics sous tutelle, les collectivités territoriales ainsi que tout contributeur tiers.

Conditions générales d'utilisation

Toute personne qui accède aux Sites internet du MESRI, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du MESRI.

Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :

Pour « esr.gouv.fr » : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid86748/mentions-legales-credits.html

Pour « etudiant.gouv.fr » : http://www.etudiant.gouv.fr/cid97523/mentions-legales.html

et à la date de la connexion de l’Utilisateur.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec la Loi pour une République numérique (7 octobre 2016). Par conséquent, il est recommandé aux Utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation sont téléchargeables au sein d'un espace dédié : data.esr.gouv.fr ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr.

Accès aux documents administratifs et réutilisation des données publiques

Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Structure générale des Sites Internet du MESRI

La structure générale des Sites Internet du MESRI est la propriété exclusive du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Elle est mise à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

Marques

Les marques du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Contenus et données publiques

Contenus et données produits par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
a) Texte

Les textes disponibles sur les Sites Internet du MESRI sont des contenus scientifiques, pratiques et pédagogiques élaborés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

b) Images

Les images comprennent les photographies, captures écran et illustrations.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont mises à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

Les images qui sont entrées dans le domaine public sont indiquées comme telles par l'apposition de la marque du domaine public.

c) Multimédias

Les contenus de la rubrique Multimédias sont la propriété exclusive du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

À ce titre, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces données et contenus, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, des éventuels auteurs ou leurs ayants-droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

d) Métadonnées

Les métadonnées comprennent les notices ainsi que les notices abrégées disponibles sur les Sites Internet du MESRI. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence ouverte.

e) Autres données publiques (statistiques, économiques, etc.)

Les données publiques détenues ou produites par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation non visés aux articles précédents sont mis à disposition par défaut selon les termes de la licence ouverte.

Créditer les contenus et données publiques culturelles des Sites Internet du MESRI sous licence ouverte :

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer :

1/ le titre associé au contenu ou à la donnée,

2/ le nom de l’auteur,

3/ le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent)

4/ l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition

Contenus et données produits par les Partenaires du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et recensés sur les Sites Internet du MESRI

Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur les Sites Internet du MESRI.

Liens hypertextes

Les Sites Internet du MESRI peuvent fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur des Sites Internet du MESRI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur des Sites internet du MESRI qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du MESRI est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus

Données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur les Sites Internet du MESRI.

De même, les messages électroniques envoyés à la rédaction des Sites Internet du MESRI et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique des Sites Internet du MESRI . À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

L’Éditeur des Sites Internet du MESRI s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

L’Éditeur des Sites Internet du MESRI s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.
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L'article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, soumet à autorisation :
« les traitements automatisés ayant pour objet :

- l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ;

- l'interconnexion de fichiers relevant d'autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ».

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L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet du MESRI, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.

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Commentaires des contenus des Sites Internet du MESRI et modérations

Tous les contenus disponibles et accessibles sur les Sites Internet du MESRI ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’Éditeur des Sites Internet du MESRI se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

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Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur des Sites Internet du MESRI reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

1ère publication : 19.06.2017 - Mise à jour : 27.06.2017